ART. PREMIER	N°CE501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE501
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 49, substitueraux mots :
« peuventbénéficier »
le mot :
« bénéficient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre leconseil stratégique obligatoire, et non plus facultatif comme lepropose l’article 1er, tout en allégeant les contraintesactuelles. 
Le cadre juridique actueld’obligation d’actualisation périodique du conseil stratégique,d’obligation de justifier du conseil reçu de manière périodique, dele conserver pendant dix ans maximum, et de respecter unepériodicité entre deux conseils; s’est révélé trop contraignantpour les agriculteurs. D’autant que le manque de conseillersindépendants, ne leur permettait pas de se conformer àces obligations légales. 
Avec la remise en cause de laséparation des activités de vente et de conseil, les agriculteursdevraient pouvoir se tourner vers davantage de conseillers enmatière d’utilisation de produits phytosanitaires, ce qui devraientlever un premier frein au recours obligatoire au conseilstratégique. 
En outre, les auteurs de cetamendement proposeront dans un prochain amendement d’alléger lapériodicité du recours au conseil stratégique, afin que celle-cisoit beaucoup plus ponctuelle. Ils souhaitent néanmoins conserverson caractère obligatoire, sans quoi, ils redoutent une absence derecours. Ils rappellent que le conseil stratégique est déterminantpour contribuer à des pratiques agricoles plus durables, pourdisposer de conseils techniques adaptés aux réalités de chaqueexploitation, mais aussi pour la gestion préventive des risquesliés à l’utilisation des produits phytosanitaires (santé desopérateurs, meilleures prévisions des impacts des maladies etravageurs sur les cultures, etc).