APRÈS ART. 8	N°CE506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE506
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le I de l’article L201‑4 du coderural et de la pêche maritime est complété par un 7° ainsirédigé : 
« 7° Assurer lasensibilisation et la formation des détenteurs d’oiseaux,professionnels ou non, aux bonnes pratiques de biosécurité afin derenforcer la prévention des épizooties. Cette sensibilisationprend en compte la diversité des modèles d’élevage et des modes dedétention, et s’appuie sur des modalités pédagogiques adaptées auxréalités de terrain. Les actions de formation peuvent êtreconduites en lien avec les organisations professionnellesagricoles, les établissements d’enseignement agricole, lescollectivités territoriales et les associations compétentes. Lesconditions d’application du présent article sont précisées pardécret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les épidémiesd’influenza aviaire ont traumatisé l’ensemble des filièresavicoles et en particulier les éleveurs. Cet amendementreprend une recommandation formulée dans le rapport d’informationd’avril 2023 « sur la grippe aviaire et son impact sur lesélevages » : celle d’accentuer la sensibilisation et laformation aux enjeux de biosécurité, à travers des modalitésadaptées à chaque type de détenteurs d’oiseaux ».  
Fièvre catarrhale ovine (FCO),maladie hémorragique épizootique (MHE),influenza aviaire : chaque année les maladies semultiplient dans les troupeaux et fragilisent la santé mentale etfinancière des agriculteurs. En France, le virus influenza aviairehautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N1 a conduit entre 2021et 2023 à l’abattage de 32 millions de volailles. Depuis 2015 etjusqu’en 2023, cinq vagues d’influenza aviaire ont très violemmenttouché les élevages de volailles. Nous observons une successiond’épisodes épizootiques de plus en plus fréquents et graves ontdébouché sur des crises d’une ampleur inédite en 2021-2022 et2022-2023. 
Les crises sont désormais plusfréquentes, plus longues, d’une plus grande ampleur géographique ettouchent davantage d’espèces. Les filières d’élevage concernéessont en grande difficulté, les détresses humaines sontnombreuses et au-delà des réponses d’urgence, ce sont desquestions de modèle qui sont posées, tout comme la capacité à faireface à des risques sanitaires amenés à se multiplier.
Les recommandations formulées dansle rapport d’information N°1069 « sur la grippe aviaire et sonimpact sur les élevages » visent à construire une meilleuregestion de ces crises sanitaire, à améliorer l’accompagnementéconomique et psychologique des éleveurs, à renforcer lesdispositifs de surveillance et de prévention, à adapter les règlesaux spécificités du plein air et d’anticiper les enjeux relatifs àla vaccination. 
Les retours d’expérience conduitspar les administrations doivent permettre d’identifier des pistesd’amélioration des protocoles de biosécurité. Les efforts enmatière de sensibilisation et de formation doivent être maintenuset accentués et ne pas laisser de côté les éleveursindépendants, ce qui va de pair avec l’enjeu d’acceptabilitédes mesures prises, en particulier pour le plein air.
Cet amendement participera àréduire les contraintes et risques sociaux et économiques pesantsur les agriculteurs en renforçant les connaissances des protocolesde biosécurité.