ART. 2	N°CE513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE513
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 32,après la référence : 
« II bis »
insérer les mots :
« et pour une durée maximalede trois ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à plafonner àtrois ans la durée potentielle des dérogations ouvertes pourl’utilisation des néonicotinoïdes. En fixant un horizon temporelpour mettre fin aux dérogations, il vise à inciter la filière à larecherche active d’alternatives.
En effet, l’absence de date desortie définitive des néonicotinoïdes, risquerait de nuire à lamobilisation de la filière dans sa recherche d’alternatives.D’autant que la réautorisation vient conforter lapossibilité de dérogations continues en cas de pression desacteurs économiques. 
En 2020, un Plan national derecherche et d’innovation (PNRI) a été lancé afin de trouverdes alternatives aux néonicotinoïdes, avec 7 M€ de fonds publicspour un budget total de 20 M€, et un objectif de sortie définitifdes néonicotinoïdes en 2024. Ce plan a permis de coordonner unimportant effort de recherche, qui n’a pas pu être mené à bout.Les trois années supplémentaires octroyées par le présentamendement devraient permettre l’émergence de solutionsalternatives pour les filières concernées, actuellement dansl’impasse.