ART. 2	N°CE515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE515
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 32, après lesmots : 
« usage déterminé »
Insérer les mots : 
« et pour une duréelimitée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’exposé des motifs del’amendement gouvernemental, adopté au Sénat, visant à réautoriserl’utilisation de l’acétamipride : « Une telle dérogation,limitée dans le temps, se devrait d’être justifiée par uneabsence d’alternative suffisante pour la pérennité de quelquesfilières aujourd’hui dans l’impasse, sous réserve que la substanceactive concernée soit approuvée au niveau européen et à lacondition que la filière soit engagée dans un plan de recherched’alternatives. »
Les auteurs de cet amendementproposent, conformément à l’exposé des motifs de l’amendement,que les dérogations à l’utilisation de l’acétamipride soientlimitées dans le temps. La fixation d’un horizon temporel permettrad’inciter la filière à la recherche et à la mise en application desalternatives.