ART. 2	N°CE516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE516
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Mathiasin et M. Huwart
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bisL’interdiction d’utilisation des produits mentionnée au IIexpose les exploitants concernés à des difficultéséconomiques caractérisées par des pertes d’exploitationsignificatives ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que seulesles filières agricoles faisant face à des difficultés économiques,caractérisées par des pertes d’exploitation significatives,pourront bénéficier d’une réintroduction temporaire desnéonicotinoïdes. Il vise ainsi à éviter que des filières ne sesituant pas dans une impasse puissent utiliser de nouveaul’acétamipride, alors qu’elles avaient développé des alternativesefficaces.