APRÈS ART. 8	N°CE531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE531
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le III del’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritimeest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’une opérationconcerne une exploitation agricole existante ou projetée détenantun ou plusieurs bovins, le schéma directeur régional desexploitations agricoles établit l’ordre des priorités en prenant encompte, à titre prépondérant, un critère relatif au développementdu pâturage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement, àrebours de l’objectif de l’article 3, est de prioriser lesélevages pâturant, notamment dans le schéma directeur régional desexploitations agricoles.
Cet amendement a été travaillé avecGreen Peace et CIWF.