APRÈS ART. 2	N°CE532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE532
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Chapitre IV du Titre III duLivre Ier du code de l’environnement est complété par unarticle L. 134‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 134‑4 – Le Haut Conseilpour la protection de l’entomofaune et des services écosystémiquesqu’elle rend à l’agriculture est une instancescientifique indépendante, placée auprès du Premierministre. 
« Ce Haut Conseil comprend,outre son président, dix membres choisis en raison de leurexpertise scientifique dans les domaines des sciences desécosystèmes, de l’agronomie, des sols et du climat.
« La composition,l’organisation et le fonctionnement de ce Haut Conseil sont fixéspar décret. Ses membres exercent leurs fonctions à titregratuit.
« Les membres du Haut Conseilpour la protection de l’entomofaune ne peuvent solliciter nirecevoir aucune instruction du Gouvernement ou de toute autrepersonne publique ou privée dans l’exercice de leurs missions. Ilsadressent à la Haute Autorité pour la transparence de la viepublique une déclaration d’intérêts dans les conditions prévuesau III de l’article 4 de la loi n° 2013‑907du 11 octobre 2013 relative à la transparence de lavie publique.
« Le Haut Conseil pour laprotection de l’entomofaune rend chaque année un rapport public quiporte notamment sur :
« 1° L’évolution despopulations des insectes et des autres arthropodes sur leterritoire national, notamment les pollinisateurs, et de leurdiversité biologique ;
« 2° L’évaluation del’impact socio-économique pour l’agriculture et la sécuritéalimentaire des pertes de biodiversité et de populations del’entomofaune ;
« 3° La mise en œuvre etl’efficacité des politiques et mesures décidées par l’État pourfavoriser la présence d’insectes auxiliaires des cultures,notamment concernant l’efficacité du plan d’action nationalmentionné à l’article L. 253‑6 du présent code et desplans nationaux d’action opérationnels pour la conservation ou lerétablissement des espèces d’insectes pollinisateurs prévus àl’article L. 411‑3 du code de l’environnement.
« Le Haut Conseil pour laprotection de l’entomofaune peut se saisir de sa propre initiativeou être saisi par le Gouvernement, le Président de l’Assembléenationale, le Président du Sénat ou le Président du Conseiléconomique, social et environnemental pour rendre un avis, auregard de sa compétence, sur un projet de loi, une proposition deloi ou toute question relative à son domained’expertise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de son audition par lerapporteur de la Commission des affaires économiques, PhilippeGrandcolas, directeur adjoint scientifique national pour l’écologieet l’environnement au CNRS, écologue et systématicien,spécialiste de la biologie évolutive des insectes, a soulignédevant la représentation nationale que les pertes de productivitéagricole liées à l’effondrement des populations d’insectesvont de 5 à 80% selon les cultures. 
De nombreuses études récentestémoignent d’une extinction massive des populations d’insectes,allant jusqu’à 80 % des individus, soit un véritable effondrementdes populations, au cours des dernières décennies dans les régionsd’Europe dominées par les activités humaines et l’agricultureintensive. Selon des données publiées récemment, cet effondrementatteint même 63% entre les seules années 2021 et 2024 auRoyaume-Uni. Elles sont concordantes avec les constats desscientifiques sur le territoire national. 
Cette perte de biodiversitévertigineuse a de nombreux effets sur la pollinisation, sur lespopulations d’oiseaux qui s’en nourrissent, sur le maintien desécosystèmes dans leur ensemble, et donc sur l’agriculture àtrès court terme.
L’effondrement des populationsd’insectes avait fait l’objet d’une alerte de l’Officeparlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques en 2021. Celui-ci rappelait que “l’agricultureapparaît comme l’un des moteurs principaux du déclin des insectes,notamment à cause de l’usage excessif de pesticides”.
La note scientifique de l’Officesoulignait également que “les insectes rendent de nombreux servicesécosystémiques dont dépend largement l’humanité. Ils offrentd’abord des services de base, qui assurent la stabilité et lefonctionnement des écosystèmes :
- ils jouent un rôle primordial dans la reproduction des plantesvia le service de pollinisation, et le maintien de leur diversitégénétique : 80% des plantes à fleurs sauvages dépendent, d’unemanière ou d’une autre, de la pollinisation entomophile et 50%d’entre elles en sont complètement dépendantes ;
- ils constituent un maillon essentiel dans la chaîne alimentaireen nourrissant de très nombreux vertébrés. En France, selon lesespèces, jusqu’à 30% des effectifs d’oiseaux ont été perdus sur les30 dernières années et 2% des individus disparaissent chaque année.Le déclin des insectes constitue l’une des explicationsscientifiques du déclin des oiseaux insectivores ;
- ils assurent le recyclage de la matière organique(macrodécomposition des feuilles et du bois, élimination desexcréments et des charognes) et contribuent au cycle desnutriments, à la formation des sols et à la purification de l’eau;
- ils contribuent par leur diversité au bon fonctionnement desécosystèmes et à leur résilience face aux changements et auxfacteurs de stress auxquels ils sont soumis.
Les insectes rendent également des services de régulation à traversle contrôle biologique des ravageurs (microguêpes qui pondent leurslarves dans les pucerons ; pucerons attaqués par les larves desyrphe et les coccinelles), des mauvaises herbes et des vecteurs demaladie.”
Le présent amendement propose lacréation d’un Haut Conseil pour la protection de l’entomofaune etdes services écosytémiques que celle-ci rend à l’agriculture chargéd’apporter un éclairage scientifique aux décisions que doiventprendre les pouvoirs publics. 
La préservation des populationsd’insectes est une urgence écologique mais aussi un enjeu desécurité alimentaire.