APRÈS ART. 2	N°CE533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE533
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L253‑6 du coderural et de la pêche maritime, il est inséré un article L253‑6‑1ainsi rédigé : 
« Art.L253‑6‑1. – Un plan d’action national fixe les objectifsquantitatifs, les mesures et calendriers en vue de maîtriser etd’amoindrir la dépendance de la France aux importations de produitsphytopharmaceutiques, notamment d’engrais et de pesticides desynthèse et de viser la fin de l’utilisation des intrantschimiques. Ce plan national concourent à améliorer l’efficacité desmodes de production n’utilisant pas d’intrants de synthèse. Ilcomprend des indicateurs de suivi des objectifs fixés. 
« Le plan d’action nationalest arrêté après avis d’une instance de concertation et de suivi.Cette instance comprend notamment des représentants desorganisations professionnelles concernées, des organismes publicsintéressés, des associations nationales de protection del’environnement agréées, des organisations syndicalesreprésentatives, des organismes de recherche compétents et desassociations nationales de défense des consommateurs agréées. Sacomposition est fixée par décret. Elle est présidée par lesministres chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santéet de la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise la nécessitéde réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticideset l’ensemble des produits phytopharmaceutiques de synthèse. Eneffet, la souveraineté alimentaire ne pourra être atteinte sans, àminima, une réduction des importations de ces intrants. A l’heureoù 98 % des engrais azotés industriels sont fabriqués à partird’énergies fossiles, la résilience de notre agriculture et lerenforcement de la souveraineté alimentaire française nécessitentinévitablement de supprimer les dépendances aux produits fossiles,non seulement responsables d’émissions de gaz à effet de serre etqui maintiennent l’agriculture française dans une dépendancevis-à-vis des pays exportateurs d’énergies fossiles.