ART. 2	N°CE535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE535
présenté par
Mme Batho, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 33 par lesmots : 
« et la France n’a pas notifiéà la Commission européenne à leur sujet, sur le fondement desdispositions du même règlement, des preuves scientifiquesjustifiant une interdiction au regard de risques pour la santéhumaine ou de risques inacceptables pourl’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementde clarification. 
Le législateur a souhaité interdireTOUS les néonicotinoïdes pour de bonnes raisons. Ces substances onttoutes les mêmes caractéristiques, à savoir d’être desinsecticides à la toxicité aigüe (bien plus toxiques quele DDT interdit il y a une cinquantaine d’années), non-sélectifs(toute la biodiversité est atteinte, et non le seul ravageur),systémiques (toute la plante devient une plante insecticide),persistants dans l’environnement, systématiques par l’enrobage desemences (les traitements sont opérés même en l’absence deravageurs). 
Il n’y a pas lieu de revenir surcette décision. Aucun néonicotinoïde n’est inoffensif.