ART. 2	N°CE536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE536
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 42, insérerl’alinéa suivant :
« Il est composé desreprésentants de la profession agricole, des représentants deschambres d’agriculture, des représentants des instituts techniquesagricoles et des représentants de l’Institut national de recherchepour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fixe la compositiondu conseil d’orientation. Il écarte délibérément les représentantsdes metteurs sur le marché des produits phytopharmaceutiques, maisconserve les représentants de la profession agricole, des chambresd’agriculture, des instituts techniques et de l’INRAE. Ainsi, lemonde agricole pourra faire état des impasses techniquesexistantes, tout en dialoguant avec le monde de la recherche.