ART. PREMIER	N°CE551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE551
présenté par
M. Taupiac, Mme de Pélichy, M. Huwart et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. Les diagnosticsmodulaires mentionnés à l’article 22 de la loi n° 2025‑268du 24 mars 2025 d’orientation pour la souverainetéalimentaire et le renouvellement des générations en agriculturepeuvent être réalisés dans le cadre du conseil stratégiqueglobal et le conseil stratégique à l’utilisation de produitsphytopharmaceutiques mentionné àl’article L. 254‑6‑4. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose dans une logique de simplification, queles diagnostics modulaires créés par la loi d’orientationagricole puissent être donnés dans le cadre des conseilsstratégiques globaux et des conseils stratégiques à l’utilisationde produits phytopharmaceutiques.
En effet, la loi du 22 mars 2025 prévoit que des diagnosticsmodulaires soient mis en place, d’ici à 2026, en coordination avecles régions, afin de fournir des informations utiles auxexploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie del’exploitation. Ces diagnostics ont pour buts de « faciliterl’installation-transmission » et d’« accélérer la transitionagroécologique », et éventuellement, d’« orienter et accompagnerles agriculteurs à différentes étapes du cycle de leur exploitation». La loi d’orientation prévoit notamment un module relatif àl’utilisation économe et durable des ressources et à l’utilisationdes produits phytopharmaceutiques. Afin d’éviter les redondances,il convient de reconnaitre ces diagnostics modulaires comme faisantpartie intégrante du conseil stratégique.