APRÈS ART. 2	N°CE557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE557
présenté par
Mme Batho, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le cinquième alinéa del’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritimeest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En application desarticles 3 et 5 de la Charte de l’environnement de 2004,conformément aux articles 36, 44, 69, 71, le plan nationald’action prévoit les objectifs quantitatifs, les mesureset calendriers en vue de mettre fin à l’utilisation deproduits phytopharmaceutiques herbicides de synthèse sur leterritoire national ainsi qu’à court terme l’interdictionde l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenantla substance active « glyphosate » à compterdu 1er juillet 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les herbicides sont à l’origine d’une catastrophe écologique etsanitaire. Un plan de sortie doit être mis en place, notammentconcernant le glyphosate. 
Désherbant total foliaire systémique, 6 734 tonnes de substanceactive de glyphosate ont ainsi été vendues en 2023 dans notre paysselon l’Anses.
Le glyphosate, synthétisé par la firme Monsanto, a été autorisépour la première fois en France en 1974, puis inscrit sur la listedes substances actives approuvées par l’Union européenne en 2002.L’autorisation du glyphosate a été renouvelée en 2017, dans desconditions controversées en plein scandale des Monsanto Papers, etbien que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ait classé leglyphosate comme cancérigène probable en 2015. La France avaitalors voté contre cette réautorisation du glyphosate dans l’Unioneuropéenne pour une durée de cinq ans et avait regretté le résultatdu vote des États membres.
En novembre 2023, l’Union européenne a renouvelé l’autorisationdu glyphosate pour dix ans, malgré les alertes scientifiquesconcernant ses effets sur la santé humaine, confirmés par l’Inserm,et rappelés par le rapport d’expertise collective de l’Anses publiéen avril 2025.
Les conclusions de l’Inserm concernant les conséquences duglyphosate pour la santé humaine sont éloquentes :
– Génotoxicité : « De nombreuses études mettent en évidence desdommages génotoxiques (cassures de l’ADN ou modifications de sastructure) ». Ils sont un facteur de cancérogénicité. En effet, «ces dommages, s’ils ne sont pas réparés sans erreur par lescellules, peuvent conduire à l’apparition de mutations etdéclencher ainsi un processus de cancérogenèse » ;
– Stress oxydant : l’étude met en évidence l’induction d’unstress oxydant par le glyphosate. Ce dernier joue un rôle dans lagénotoxicité, la cancérogénicité et la neurotoxicité. À propos desdommages génotoxiques causés par le glyphosate, le rapport préciseque « de tels effets sont cohérents avec l’induction directe ouindirecte d’un stress oxydant par le glyphosate, observée chezdifférentes espèces et systèmes cellulaires, parfois à des dosesd’exposition compatibles avec celles auxquelles les populationspeuvent être confrontées ». Par ailleurs, « il est largementaccepté qu’un stress oxydatif et/ou une perturbation de laphysiologie mitochondriale participent au développement depathologies neurodégénératives » ;
– Effets reprotoxiques et perturbateurs endocriniens : dans soncommentaire à la consultation publique européenne, l’Inserm suggèreque « les GBH et le glyphosate peuvent présenter des propriétés deperturbation endocrinienne qui ont un impact sur la fonction dereproduction ». À cet égard, l’Inserm souligne que « le fait decentrer la polémique sur un potentiel effet cancérogène pourraitocculter d’autres mécanismes possibles de toxicité, en particulierun effet de perturbation endocrinienne » , mais aussi que « lesrésultats des études sont convergents et suggèrent une interactiondu glyphosate avec les voies de régulation des hormones sexuelles »;
– Toxicité mitochondriale : selon le rapport, « une toxicitémitochondriale peut être observée avec des doses environnementales» ;
– Modes d’actions épigénétiques et transgénérationnels :l’expertise observe à partir de cinq études « un mode d’actionépigénétique du glyphosate et des GBH est observé dans plusieursétudes dont une pour des valeurs d’exposition inférieures à laNOAEL sur une dose d’exposition courte ». Les modificationsépigénétiques sont associées à de nombreuses pathologies et peuventse transmettre au travers des générations ;
– Effets sur le microbiote : le rapport souligne que « le lienentre dysbiose du microbiote intestinal (…) et de nombreusespathologies incluant le cancer et les maladies psychiatriques (…)devraient inciter à tester plus en détail l’effet du glyphosate surles populations microbiennes » ;
– Neurotoxicité : l’Inserm note que « des études récentesmontrent ainsi que des GBH induisent une altération deconcentration de plusieurs neurotransmetteurs ». « Les effetsneurotoxiques du GBH sont accompagnés d’un état dépressif et d’unediminution de mobilité. Ceci permet de noter que ces diminutions deconcentrations des neurotransmetteurs pourraient expliquer lesdéficits locomoteurs ou un syndrome d’anxiété‑dépression égalementobservés dans d’autres études récentes, chez des rongeurs exposésau glyphosate ou au GBH ».
Le rapport d’expertise collective de l’Inserm est basé sur lalittérature scientifique et inclut ainsi un grand nombre d’étudesuniversitaires.
Les conséquences destructrices du glyphosate pour labiodiversité doivent aussi être au centre de l’attention. Dans unenote scientifique publiée en décembre 2021 et consacrée au déclindes insectes, l’OPECST soulignait qu’ “outre les insecticides, lesherbicides, les fongicides et les engrais contribuent largement audéclin des insectes, notamment en modifiant la flore utile”, enprécisant au sujet de la catégorie des herbicides dont relève leglyphosate qu’ “ils réduisent l’abondance et la diversité desplantes à fleurs qui fournissent du pollen et du nectar”.
En mai 2023, une étude de l’Institut national de recherche pourl’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) sur lapollution des sols par les pesticides soulignait que « lesprincipales molécules les plus fréquemment détectées sont leglyphosate et l’AMPA, son métabolite principal, présents dans 70 %et 83 % des sols prélevés ».
Le glyphosate entraîne également une pollution des eaux. Lesanalyses de l’Anses, réalisées en 2017, attestent de « la présencefréquente du glyphosate et de l’acide aminométhylphosphonique(AMPA) dans les eaux de surface telles que les rivières et les lacs(50 % des prélèvements pour le glyphosate et 74 % pour l’AMPA),induisant une exposition des organismes aquatiques ».
Enfin, le glyphosate présente également un risque pour lespollinisateurs. Des chercheurs du département biologie intégrativede l’Université du Texas ont démontré que le glyphosate étaitsusceptible d’augmenter la mortalité des abeilles en agissant surleur flore intestinale. Une autre étude, publiée en 2022, montreque le glyphosate altère la capacité des colonies de bourdonsterrestres à réguler la température de leur nid, réduisant alorsleurs capacités de reproduction.
La position prise par la France en 2017 en s’opposant aurenouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’Unioneuropéenne pour une durée de cinq ans était donc pleinement fondéeau regard des conséquences de cette substance pour la santé humaineet la biodiversité. Cette position a été confortée par les travauxscientifiques publiés depuis.
Le législateur doit aussi prendre en considération l’arrêt rendule 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne ausujet des néonicotinoïdes mais dont le considérant 24 est de portéebeaucoup plus générale : « Lors de la délivrance d’autorisationspour des produits phytopharmaceutiques, l’objectif de protection dela santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier,devrait primer l’objectif d’amélioration de la production végétale.Par conséquent, il devrait être démontré, avant leur mise sur lemarché, que les produits phytopharmaceutiques présentent un intérêtmanifeste pour la production végétale et n’ont pas d’effet nocifsur la santé humaine ou animale, notamment celle des groupesvulnérables, ou d’effet inacceptable sur l’environnement ».
Dans ces conditions, les freins au changement des pratiquesagricoles vers l’agroécologie régulièrement mises en avant dans ledébat public, ne peuvent être un prétexte à la poursuite del’utilisation de poisons dont les conséquences sur la santé humaineet l’environnement sont inacceptables et ont été démontrées àmaintes reprises.