APRÈS ART. 8	N°CE573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE573
présenté par
M. Barthès, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Patrice Martin, M. Tivoli, M. Vos, M. Rivière, M. Weber, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Golliot, Mme Grangier et Mme Laporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.