ART. PREMIER	N°CE582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE582
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 49, substituerau mot : 
« ou »
le mot : 
« et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Dans sarédaction actuelle, l’alinéa laisse entendre que le conseilstratégique global pourrait être conduit par un conseiller enstratégie de valorisation et de filière sans compétenceparticulière en agronomie, en protection des végétaux et enutilisation efficace, économe et durable des ressources. Comptetenu des enjeux attachés à l’évolution des pratiques agricoles dansun contexte de crise climatique et de disparition de labiodiversité, les auteurs de l’amendement jugent indispensable derappeler que les compétences réclamées des conseillers doivent êtrecumulatives et non alternatives.