ART. 2	N°CE584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE584
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article entend remettreen cause tour à tour l’indépendance de l’Anses et de l’expertisescientifique, d’autoriser l’usage des drones en agriculture encontradiction avec les recommandations de l’Anses et de mettre enplace une nouvelle dérogation par décret aux dispositions del’article L.253-8 CRPM afin d’autoriser l’acétamipride dans lesfilières pour lesquelles il n’existe pas « d’alternative suffisante» en violation du principe de non-régression et des articles 2 à 5de la Charte de l’environnement. Les auteurs en demandent donc lasuppression.