ART. 2	N°CE588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE588
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 40 à 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 13 mars dernier, 15administrateurs de l’Anses ont voté une motion en Conseild’administration s’inquiétant « des impacts particulièrementgraves sur l’indépendance de l’Anses et l’expertisescientifique » de la présente proposition de loi, jugeant quecelle-ci « conduirait à placer sous tutelle de l’État les décisionsdont l’Anses assume la responsabilité en matière d’évaluation etd’autorisation des produits phytopharmaceutiques, et instaureraitun droit de regard de l’État sur celles-ci “. Rappelant que leconseil d’orientation serait composé de représentants de l’État,mais aussi d’organisations représentatives de la productionagricole et de l’industrie phytopharmaceutique, les administrateursdéploraient « une remise en cause grave de la gouvernance del’Anses et de sa nécessaire indépendance », conduisant “àplacer l’évaluation scientifique sous influence” en donnant librecours à des conflits d’intérêts en contradiction avec les règlesdéontologiques de l’agence et les principes de la santé publique.Partageant ces graves préoccupations, les auteurs du présentamendement proposent la suppression des alinéas 40 à 46.