ART. 3	N°CE589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE589
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article se propose d’assouplir encore le régimeapplicable aux installations classées pour la protection del’environnement au risque de porter une nouvelle atteinte auprincipe de non-régression du droit de l’environnement : exclusiondes activités d’élevage du cadre applicable aux autorisationsenvironnementales, relèvement des seuils en deçà desquels on peuts’affranchir de l’enquête publique. Avec la suppression des deuxréunions publiques obligatoires, le texte revient ainsi sur l’undes éléments clés de la loi relative à l’industrie verte en matièrede démocratie environnementale. Les auteurs de l’amendementestiment pour leur part que ce n’est pas en édulcorant laconsultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité desprojets, ni que l’on trouvera remède à la décapitalisation descheptels. Les causes de cette chute doivent être cherchées ailleursque dans les prétendues stigmatisations évoquées par la ministremais dans l’attractivité des métiers et dans la rémunération dutravail paysan.