ART. PREMIER	N°CE593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE593
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 31, supprimerla phrase : 
« La prestation est effectuéeà titre onéreux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La systématisation du paiement du conseil conduira à une haussedes charges liée aux produits phytosanitaires pour lesagriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel decrise agricole. Il importe de laisser la possibilité aux structuresaccompagnement les agriculteurs de décider si elles font payer laprestation de conseil phytosanitaire ou non.