ART. PREMIER	N°CE608	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE608
présenté par
M. Travert et M. Fugit
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 36, insérerl’alinéa suivant :
« Le conseil stratégique estobligatoire pour s’assurer que les conseils prodigués sontobjectifs, et que les produits vendus sont utilisés de manièreappropriée et responsable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendreobligatoire le conseil stratégique, afin de s’assurer que lesconseils prodigués sont objectifs, et que les produits vendus sontutilisés de manière appropriée et responsable.