ART. 3	N°CE621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE621
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, M. Nadeau, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 5 revient sur l’obligationde réaliser systématiquement des réunions publiques d’ouverture etde clôture au sujet des projets d’élevage soumis à autorisationenvironnementale, en donnant la possibilité au commissaireenquêteur de les remplacer par une simple permanence en mairie.Convaincus que ce n’est pas en édulcorant la consultation du publicque l’on améliorera l’acceptabilité des projets, ni que l’ontrouvera remède à la décapitalisation des cheptels, dont les causessont à chercher dans l’attractivité des métiers et dans larémunération du travail paysan, les auteurs de l’amendementproposent la suppression de cet alinéa.