ART. 3	N°CE624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE624
présenté par
Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et M. Loubet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérer lesdeux alinéas suivants : 
b ter) Après le premieralinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de garantir unemeilleure prise en compte des enjeux locaux, les communesconcernées par le projet sont systématiquement consultées en amontde l’organisation de la consultation du public. L’avis des conseilsmunicipaux des communes impactées doit être joint au dossier soumisau commissaire enquêteur ou à la commission d’enquête. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le rôle des collectivitéslocales dans la concertation publique préalable à l’implantation deprojets d’élevage. Trop souvent, les éleveurs doivent composer avecdes décisions imposées sans une réelle prise en compte desspécificités locales. Cet amendement garantit que l’avis descommunes sera pris en compte dès le début du processus.