ART. 2	N°CE625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE625
présenté par
M. Le Bourgeois
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rétablirl’alinéa 25 dans la rédaction suivante :
« b) Les II etII bis sont abrogés ; »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 26 à 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir purement et simplement surles surtranspositions et non à permettre un énième régimedérogatoire, source d’incertitude et de manque de visibilité pourles agriculteurs.
Il convient de rappeler que de nombreuses filières subissentaujourd’hui une concurrence déloyale avec d’autres pays européensen raison du zèle normatif français qui les a privé de produits quele reste de l’Europe autorise. Loin d’être écocide, cette politiqueest bien d’avantage agricide.