ART. PREMIER	N°CE636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE636
présenté par
M. Lepers, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 3 à 25les trois alinéas suivants : 
« 2°Le titre V dulivre II est ainsi modifié :
« a) Le VI del’article L. 254‑1 est abrogé ;
« b) Les articlesL. 254‑1-1 à L. 254‑1-3 sont abrogés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger laséparation entre la vente et le conseil de produitsphytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours deterrain et les bilans parlementaires convergent vers un constatpartagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil deproximité assuré par les coopératives et négoces, affaiblil’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès auconseil indépendant difficile, faute d’une offre suffisante. Elle aégalement freiné la diffusion de l’innovation et fragilisé lacompétitivité des exploitations.