ART. PREMIER	N°CE643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE643
présenté par
M. Lepers, M. Nury et M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 31, supprimerla phrase : 
« La prestation est effectuéeà titre onéreux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif depermettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs dechoisir librement s’ils facturent ou non la prestation de conseilstratégique phytosanitaire. 
Dans un contexte de crise agricoleet de hausse généralisée des charges, rendre obligatoire lepaiement de ce conseil risquerait d’alourdir encore la pressionfinancière sur les agriculteurs. L’amendement vise donc à éviterune rigidité supplémentaire en laissant la possibilité auxstructures de moduler leur offre et leur tarification en fonctiondes besoins et des capacités des exploitations. Cela garantirait unaccès au conseil pour tous, sans exclure les plus fragiles, etpermettrait d’adapter l’accompagnement aux réalités duterrain.