ART. 2	N°CE655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE655
présenté par
Mme Laporte, M. Amblard, M. Ballard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Hamelet, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 34, substitueraux mots : 
« manifestementinsuffisantes »
par les mots :
« d’une efficacitésignificativement inférieure pour protéger les cultures contre lesravageurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à clarifier le contexte rendantnécessaire une dérogation en faveur de l’emploi de néonicotinoïdesou substances assimilées.
En effet, le terme “manifestement insuffisantes” est sujet àinterprétation. Une réception maximaliste de la notion conduiraitnotamment à exiger que la filière concernée soit menacée dedisparition en l’absence d’autorisation.
Or, l’objectif d’une concurrence non faussée entre agriculteursde pays membres de l’Union européenne exige ici que les producteursfrançais puissent avoir accès aux substances autorisées par lespays voisins toutes les fois qu’elles sont utiles pour protéger lescultures contre les ravageurs et non dans le seul cas où lesalternatives disponibles auraient une efficacité quasimentnulle.