ART. 2	N°CE672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE672
présenté par
M. Lepers, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° bis Après le troisième alinéa del’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue à encouragerl’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pourrépondre aux défis environnementaux, en particulier destechnologies et filières de production de fertilisants agricolessur le sol national, des filières de produits biosourcés et de lachimie végétale, des technologies portant surl’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche maritimeet des nouvelles techniques génomiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSESd’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives,en particulier par l’émergence de technologies nouvellessusceptibles de contribuer à l’adaptation au changement climatique.Cette clarification répond à un enjeu majeur : intégrer pleinementla dynamique d’innovation dans la mission de l’agence, afin demieux répondre aux défis de la transition écologique eténergétique.
En l’état, l’article L.1313-1 ducode de la santé publique confie à l’ANSES la mission de contribuerà la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, dutravail et de l’alimentation, en éclairant les autorités publiquespar une expertise scientifique indépendante. Toutefois, il neprécise pas l’ambition nécessaire en matière d’innovation, alorsmême que celle-ci est désormais reconnue comme un levierincontournable pour anticiper et répondre aux risques sanitairesémergents liés à la dégradation de l’environnement et au changementclimatique.