APRÈS ART. 8	N°CE679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE679
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au premier alinéa de l’articleL432‑2 du code de l’environnement, le nombre« 18 000 » est remplacé par le nombre« 36 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Les sanctions en matière de pollution des eaux ne sont passuffisamment dissuasives. C’est ce que nous ont remonté nombred’acteurs dans le cadre de la mission d’information que nous menonsactuellement sur les cours d’eau. 
C’est pourquoi cet amendement propose d’y remédier en doublantle montant de l’amende liée à un acte de pollution entrainant unedestruction de la faune piscicole et de son habitat.