APRÈS ART. 2	N°CE680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE680
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 3232‑8du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 3232‑8‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 3232‑8‑1. Afin de faciliter lechoix du consommateur au regard des effets des produitsphytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement etsans préjudice au Règlement (UE) no 1169/2011 concernantl’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, lesunités de conditionnement et les emballages extérieurs des denréesalimentaires produites à partir de produits agricoles ayant faitl’objet d’un traitement phytopharmaceutique, portent, dans lesconditions fixées par un arrêté du ministre chargé de lasanté :
« a) Un avertissementsanitaire et environnemental, combiné avec unephotographie ;
« b) Un avertissementgénéral 
« c) Un messaged’information, comportant notamment la liste de tous les produitsphytopharmaceutiques utilisés 
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est urgent de libérer lesagriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si legroupe Écologiste et social soutient une sortie totale despesticides, il propose ici une mesure modérée : rendreobligatoire un avertissement sur l’emballage des denréesalimentaires contenant des produits agricoles ayant été cultivésavec des pesticides. 
Cette mesure poursuit deuxobjectifs : 
Renforcer l’éclairage du consommateur au moment de l’achat etsusciter une prise de conscience. Actuellement, les produitsnon-bio ne mentionnent pas explicitement qu’ils ont été produits àpartir de pesticides. Or, au vu de leurs impacts sur la santé etl’environnement, il n’est plus entendable que de tels produitsapparaissent comme “neutres” aux yeux des consommateurs. 
Tirer la consommation de produits biologiques et soutenir ainsil’activité des producteurs bio, aujourd’hui gravement affectés parla baisse de la consommation.