APRÈS ART. 2	N°CE681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE681
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 3232‑8du code de la santé publique, il est inséré unarticle L. 3232‑8‑1 : 
« Art. L. 3232‑8‑1. – Afin defaciliter le choix du consommateur au regard des effets desproduits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et surl’environnement, et sans préjudice au Règlement (UE) no 1169/2011concernant l’information des consommateurs sur les denréesalimentaires, toute denrée alimentaire produite à partir deproduits agricoles ayant été cultivés avec un traitementphytopharmaceutique doit être signalée par voie de marquage oud’étiquetage ou par tout autre procédé adapté. Il est visible ouaccessible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acted’achat. 
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateursdes impacts des pesticides. Si le groupe Écologiste et socialsoutient une sortie totale des pesticides, il propose ici unemesure modérée : rendre obligatoire un marquage sur l’emballage desdenrées alimentaires contenant des produits agricoles ayant étécultivés avec des pesticides. 
Cette mesure poursuit deux objectifs : 
Renforcer l’éclairage du consommateur au moment de l’achat etsusciter une prise de conscience. Actuellement, les produitsnon-bio ne mentionnent pas explicitement qu’ils ont été produits àpartir de pesticides. Or, au vu de leurs impacts sur la santé etl’environnement, il n’est plus entendable que de tels produitsapparaissent comme “neutres” aux yeux des consommateurs. 
Tirer la consommation de produits biologiques et soutenir ainsil’activité des producteurs bio, aujourd’hui gravement affectés parla baisse de la consommation.