APRÈS ART. 2	N°CE682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE682
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L3232‑8 du code dela santé publique, il est inséré un article L3232‑8‑1 ainsirédigé : 
« ArtL3232‑8‑1 – Sans préjudice porté au règlement (UE) no1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur lesdenrées alimentaires. L’étiquetage des fruits et légumes frais nontransformés sans conditionnement en plastique ayant été cultivésavec un traitement phytopharmaceutique, porte, dans les conditionsfixées par un arrêté du ministre chargé de la santé :
« a) Un avertissementsanitaire et environnemental, combiné avec unephotographie ;
« b) Un avertissementgénéral ;
« c) Un messaged’information, comportant notamment le nom des produitsphytopharmaceutiques utilisés 
« Un décret en Conseil d’Étatprécise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est urgent de libérer lesagriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. Si legroupe Écologiste et social soutient une sortie totale despesticides, il propose ici une mesure modérée : avertir leconsommateur que les fruits et légumes non-bio ont été traités aupesticides. 
Actuellement, ces fruits et légumesnon-bio apparaissent comme neutres, alors qu’il ne le sont ni pourleur santé, ni pour l’environnement.