ART. PREMIER	N°CE683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE683
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 36, insérer lesdeux alinéas suivants :
« c) Il est ajouté unIII ainsi rédigé : 
« III. – Dans lecadre du conseil stratégique, tout agriculteur peut bénéficier d’undiagnostic de santé des sols, comprenant une information claire ettransparente sur l’état des sols de son exploitation, c’est-à-direune évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiquesdes sols. Ce diagnostic devra également permettre l’accompagnementdes agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques plusrespectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que cediagnostic d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas àrenchérir le prix des terres agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doitfournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettantd’optimiser leurs pratiques.
Cet amendement propose d’inclure un diagnostic de la santé dessols, à même de véritablement fournir aux agriculteurs desinformations clés sur l’état de leur sol, associé à unaccompagnement vers des pratiques agroécologiques permettantde conserver et d’améliorer l’état des sols. Cet amendement visepar ailleurs à assurer que les conclusions du diagnostic ne donnentpas lieu à une différence de valorisation sur le marché,c’est-à-dire à un impact sur le prix des terres agricoles.
Cet amendement est issu de recommandations portées par la Fondationpour la Nature et l’Homme.