AVANT ART. 3	N°CE684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE684
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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AVANT L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter le titre II par lemot : 
« bovins »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La filière bovins viande est une des filières les plus pauvresdu monde agricole, avec des revenus qui n’augmentent pas malgré dessubventions qui ont explosé, et sans lesquelles, leur revenu seraitnégatif. 
A contrario, les élevages ICPE visés par cet article sont pour laplupart loin d’être en difficulté économique. 
L’action publique doit avant tout venir soutenir les acteurs endifficulté, c’est pourquoi il convient de viser spécifiquement lafilière bovine dans l’intitulé du titre.