ART. PREMIER	N°CE700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE700
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 49, insérerl’alinéa suivant :
« Dans le cadre du conseilstratégique, tout agriculteur peut bénéficier d’un diagnostic desanté des sols, comprenant une information claire et transparentesur l’état des sols de son exploitation, c’est-à-dire uneévaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques dessols. Ce diagnostic devra également permettre l’accompagnement desagriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques plusrespectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que cediagnostic d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas àrenchérir le prix des terres agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègreun diagnostic de santé des sols qui permette à l’agriculteurd’adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du solet qui permettent de réduire l’utilisation despesticides.