ART. PREMIER	N°CE706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CE706
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 32 à 34 deuxalinéas ainsi rédigés :
« – les quatre dernièresphrases sont remplacées par un nouvel alinéa ainsirédigé :
« À ce titre, le conseilmentionné à l’alinéa précédent privilégie des méthodesalternatives. Si nécessaire, il recommande les produitsphytopharmaceutiques adaptés. Il promeut les actions mentionnées àl’article L. 254‑10‑1. Il tient compte des enjeuxenvironnementaux présents dans l’aire d’activité de l’utilisateurprofessionnel et des modalités de leur préservation en casd’utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle de l’article L.254-6-4 du code rural et de la pêche maritime.