ART. PREMIER	N°CE708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE708
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Substituer auxalinéas 46 à 48 les deux alinéas suivants :
« 7 ° Le titre Ierdu livre III est complété par un chapitre VI intitulé :
« Conseil stratégiqueglobal ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi le début de l’alinéa 49 :
« Art. L. 316‑1. – (Le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire les nouvellesdispositions relatives au conseil stratégique global dans le livreIII du code rural et de la pêche maritime relatif aux exploitationsagricoles, au sein du titre Ier portant sur les dispositionsgénérales, plutôt que dans le livre V relatif aux organismesprofessionnels agricoles.