ART. PREMIER	N°CE709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE709
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« agronomie »
rédiger ainsi la fin del’alinéa 49 :
« . Ce conseil porte notammentsur la protection des végétaux et sur l’utilisation efficiente etdurable des ressources. Il vise à améliorer la viabilitééconomique, environnementale et sociale desexploitations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.