ART. 3	N°CE714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE714
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« à des lieux, jours etheures »
les mots :
« en des lieux et à des jourset horaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.