ART. 4	N°CE728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE728
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 2, substituer au mot :
« aléa » 
le mot : 
« évènement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « aléaclimatique » suggère une part d’imprévisibilité oud’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglementclimatique. Les événements climatiques extrêmes sont désormaisrécurrents, identifiés par la science, et appelés à s’intensifier.Il ne s’agit plus d’accidents isolés, mais de manifestationsstructurelles du changement climatique.
Remplacer « aléa » par« événement » permet de mieux nommer cette réalité, declarifier l’intention du législateur, et de renforcer la cohérencedes politiques d’adaptation, notamment dans le secteuragricole.