ART. 4	N°CE730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE730
présenté par
M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« climatiques », 
insérer les mots :
 « notamment causés parle dérèglement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « aléaclimatique » suggère une part d’imprévisibilité oud’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglementclimatique. Les événements climatiques extrêmes sont désormaisrécurrents, identifiés par la science, et appelés à s’intensifier.Il ne s’agit plus d’accidents isolés, mais de manifestationsstructurelles du changement climatique.
Ajouter la précision« notamment causé par le dérèglement climatique » permetde mieux nommer cette réalité, de clarifier l’intention dulégislateur, et de renforcer la cohérence des politiquesd’adaptation, notamment dans le secteur agricole.