ART. 4	N°CE739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Tombé
AMENDEMENT N°CE739
présenté par
M. Biteau
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le plan pluriannuel proposeune évaluation de l’impact des évènements climatiques sur laqualité des récoltes, notamment en matière de taux de ProtéinesDigestibles dans l’Intestin issues de l’Ensemble de l’azote ingéré(PDIE), de Protéines Digestibles dans l’Intestin issues de l’Azotenon dégradé dans le rumen (PDIA), de Matière Sèche (MS) et d’UnitésFourragères (UF), de sorte de permettre la prise en compte dans laconception des indicateurs utilisés dans les contrats d’assurancemultirisque climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’une dégradation de laqualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeurmarchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier despluies torrentielles et des inondations, sur la qualité desrécoltes de prairies, notamment leur teneur en protéines, enmatière sèche et en énergie demeure largement méconnu. 
Cet amendement vise à combler cetangle mort, afin d’évaluer l’opportunité d’intégrer cette dimensionqualitative dans le périmètre des assurances multirisquesclimatiques.
Amendement de repli del’amendement CE433.