ART. 2	N°CE745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE745
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 12 à 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 12 à 24 de l’article 2 reprennent les dispositionsde la proposition de loi visant à améliorer le traitement desmaladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefstélépilotés, adoptée par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025.Depuis, l’examen de la présente proposition de loi au Sénat, la loin° 2025-365 du mercredi 23 avril 2025 a été promulguée. Ces alinéas12 à 24 sont donc satisfaits par le droit en vigueur et peuventêtre supprimés.