ART. 2	N°CE748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
Adopté
AMENDEMENT N°CE748
présenté par
M. Dive, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 32,après le mot : 
« exceptionnel »,
insérer les mots :
« et pour une durée ne pouvantexcéder trois ans ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« que »,
les mots :
« qu’à l’interdiction del’utilisation »
III. – En conséquence,substituer à l’alinéa 36 les deux alinéas suivants :
« Le décret mentionné aupremier alinéa du présent II ter est abrogé sans délaidès lors que les conditions mentionnées au présentII ter ne sont plus remplies.
« Sont interdites, pourune durée déterminée par le décret mentionné au premier alinéa duprésent II ter, la plantation et la replantation devégétaux attractifs d’insectes pollinisateurs après l’emploi desemences traitées avec des produits contenant les substancesmentionnées au II. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’une part, cet amendement a pourobjet de limiter dans le temps la durée d’application du décretdérogeant à l’interdiction d’utiliser des produits contenant desnéonicotinoïdes. Le décret devra prévoir lui même cette durée dansla limite de trois ans, ce qui laissera notamment le temps dedélivrer les autorisations de mise sur le marché avantl’utilisation des produits concernés à titre exceptionnel. De plusle décret devra être abrogé sans délai dès lors que les conditionsmentionnées au II ter ne sont plus remplies.
D’autre part, cet amendement a pourobjet de prévoir que l’interdiction temporaire de plantation oureplantation de végétaux attractifs pour les insectespollinisateurs serait systématique après l’emploi de semencestraitées avec de l’acétamipride, dans l’hypothèse de la mise enœuvre d’une dérogation à l’interdiction des produits contenantcette substance.