ART. PREMIER	N°CE757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE757
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 31, supprimerla phrase : 
« La prestation est effectuéeà titre onéreux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La systématisation du paiement du conseil conduira à une haussedes charges liée aux produits phytosanitaires pour lesagriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel decrise agricole. Il importe de laisser la possibilité aux structuresaccompagnement les agriculteurs de
décider si elles font payer la prestation de conseil phytosanitaireou non.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.