ART. 2	N°CE758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE758
présenté par
M. Lepers, M. Bourgeaux, M. Nury et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 25 à 46 lesalinéas suivants : 
« II. – Le coderural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
« 1° Les II etII bis de l’article L. 253‑8 sontabrogés ;
« 2° L’article L. 253‑8‑3 du même code estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à revenir à une autorisation, comme le prévoyaitle texte initial déposé au Sénat, et non à une simple dérogation,pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant desnéonicotinoïdes. Il s’agit ainsi de supprimer la surtranspositionfrançaise du droit européen et d’appliquer strictement laréglementation de l’Union européenne, sans ajout de contraintesnationales supplémentaires.
La France a interdit l’ensemble desnéonicotinoïdes en allant plus loin que le droit européen, quiautorise encore certains usages, notamment pour l’acétamipridejusqu’en 2033. Cette surtransposition a créé une distorsion deconcurrence pour les agriculteurs français, qui se trouvent privésde solutions encore disponibles chez leurs voisins européens.
En revenant à une simpleautorisation conforme au droit européen, cet amendement vise àrestaurer l’équité entre agriculteurs français et européens, touten maintenant les garanties prévues par la législationcommunautaire en matière de santé et d’environnement. Il s’inscritdans la volonté de simplifier le cadre réglementaire et de répondreaux attentes du monde agricole exprimées lors de la récentecrise.