ART. PREMIER	N°CE764	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE764
présenté par
M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 49, insérer lescinq alinéas suivants :
« Ce conseil agroécologiques’inscrit dans une approche systémique visant à accompagnerles exploitants dans la mise en œuvre de pratiques agronomiquesdurables et résilientes. Il tient compte de l’ensemble desdéterminants propres aux transitions :
« – la réduction de laconsommation énergétique et des émissions de gaz à effet deserre ;
« – la gestion durable dela ressource en eau ;
« – l’optimisation de lafertilisation ;
« – la préservation et larestauration de la qualité des sols. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer le cadre du conseilstratégique aux exploitants agricoles, en l’inscrivant dans unelogique de transition agroécologique.
Le conseil stratégique global doitpermettre aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques aux enjeuxd’adaptation au changement climatique, en intégrant l’ensemble desleviers de transition : maîtrise des intrants, gestion de lafertilité des sols, économie de la ressource en eau, réduction desémissions de gaz à effet de serre, amélioration de la résilienceéconomique et environnementale des systèmes de production.
Inspiré notamment des approchesmises en œuvre dans le cadre du réseau des fermes Dephy, cedispositif repose sur l’intervention de conseillers qualifiés etvise à structurer une offre de conseil indépendante, cohérente etadaptée aux besoins des exploitants.
Le conseil phytosanitaire existantreste intégré à ce cadre, comme l’un des volets d’un accompagnementélargi et rénové.