ART. 7	N°CE769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE769
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« – à la seconde phrase,après le mot : « environnemental », sont insérés lesmots : « réalisée conjointement par l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail mentionné à l’article L1313‑1 du code de la santé publiqueet l’Institut national de recherche pour l’agriculture,l’alimentation et l’environnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à confier l’analyse du risquephytosanitaire et environnemental à l’ANSES et à l’INRAE. 
Leur expertise permettraitd’assurer une évaluation indépendante et rigoureuse des risquesassociés à l’introduction de macro-organismes non indigènes,garantissant ainsi une meilleure protection des écosystèmes et desproductions agricoles. L’intégration de ces organismes spécialiséspermettrait également de renforcer la transparence scientifique etd’apporter un avis factuel et fiable sur les implicationsenvironnementales et écologiques.