ART. PREMIER	N°CE778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE778
présenté par
M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« aa) Les décretsrelatifs aux produits phytopharmaceutiques sont pris après avis del’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à rappeler un principe essentiel : nous faisonsconfiance à la science. L’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail doit ainsi pouvoirêtre obligatoirement saisie sur les projets de décrets relatifs auxproduits phytopharmaceutiques.