ART. PREMIER	N°CE782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE782
présenté par
M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 36 par laphrase suivante :
« Le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytopharmaceutiques est obligatoire, etpériodiquement actualisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à rétablir le caractère obligatoire du conseilstratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.