ART. 2	N°CE788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE788
présenté par
M. Lecamp
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 40 à 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail apour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans lesdomaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, envue d’éclairer la décision publique. Elle doit pouvoir continuer àmener ses missions de manière indépendante, sur le fondement de lascience et de l’expertise.
Cet amendement vise donc àsupprimer les dispositions pouvant aller à l’encontre cettecaractéristique majeure du travail de l’ANSES.