ART. 3	N°CE790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 856)
AMENDEMENT N°CE790
présenté par
M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel et M. Ramos
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant : 
a bis)Le second alinéa du IIest complété par les mots : « pour les projetsd’installation d’élevage, la durée de la consultation est d’unmois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement porté par le groupeLes Démocrates vise à préciser que pour les projets d’installationd’élevage, la durée de la consultation du public dans le cadre dela procédure d’autorisation environnementale est fixée à un mois.Cette durée était en effet fixée à un mois avant l’adoption de laloi industrie verte, qui a prévu une durée plus longue, de troismois, pour l’ensemble des projets d’installation. Cetteaugmentation ne paraît pas adaptée pour les installationsd’élevage, qui sont bien souvent portés par des entreprisesfamiliales. Ces dispositions gagneraient donc à être simplifiées,dans un cadre assurant la consultation effective du public et lerespect de l’ensemble des dispositions applicables.
Le groupe Les Démocrates ne proposede modifier que les dispositions relatives à la consultation dupublic, celles sur les seuils souffrant d’une fragilité juridique.Par ailleurs des dispositions ont été prises dans le cadre de laloi d’orientation agricole en matière d’élevage et doivent êtremises en œuvre.